Objet du marché : Création d'un jardin partagé a la crèche de Calvisson

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence

Type de procédure : Procédure adaptée

Date d'envoi à la publication : 2 janvier 2012

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2012 12 heures

Nom de l'organisme : Cté de Cnes du Pays de Sommières

Département(s) : Gard (30)

Correspondant : M. le président

Parc de l'arnède BP 52027

30252 Sommières Cedex

Téléphone : 04-66-77-70-39

Fax : 04-66-77-71-75

Lieu d'exécution : Calvisson, 30240 Calvisson

Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : Marché unique

Critère d'attribution :
- prix des prestations : 50 %
- valeur technique : 30 %
- délai d'exécution : 20 %.

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011MM15/1

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDocuments à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Renseignements complémentaires : remise du DCE sur demande à l'adresse suivante : m.c.maloche-ccps@orange.fr

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