Un «chantier pionnier» en rénovation thermique (diaporama)

Energies Renouvelables

Bretagne : appel à projets « Photovoltaïques » en 2010

Plus que quelques jours avant la clôture des inscriptions !

Accueil

Marchés Publics

Marchés privés

Diffuser un appel d'offres

Contact

Consulter les marchés publics |Alerte e-mail |Information - Règlementation

Retour aux résultats

Imprimer

Nouvelle recherche

Créer une alerte e-mail

DETAIL DE L'ANNONCE N°09-241527

Objet du marché : Fouilles archéologiques préventives sur les façades de la Maison François 1er

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence

Type de procédure : Procédure adaptée

Date d'envoi à la publication : 6 novembre 2009

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2009 12 heures

Nom de l'organisme : Ville de Saint-Etienne

Département(s) : Loire (42)

Correspondant : le maire

Hôtel de ville BP 503

42007 Saint-Etienne

Téléphone : 04-77-48-78-07

Fax : 04-77-48-78-11

Email :marchespublics@saint-etienne.fr

URL : http://www.saint-etienne.fr

Lieu de livraison : Ville de Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne

Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : La Ville de Saint Etienne a décidé de lancer une consultation relative à une prestation de fouilles archéologiques préventives sur environ 300 mètres carrés de façade à coordonner avec les travaux de maçonnerie liés à la restauration du monument historique " Maison François 1er " pour aboutir à une mise en forme des données dans un rapport de synthèse (en français).
Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite qui sera délivrée devra obligatoirement être jointe dans le pli sous peine de rejet de l'offre. La maîtrise d'oeuvre du chantier de restauration de la maison François 1er est assurée par m. J.f. Grange -Chavanis, architecte en chef des monuments historiques. Une visite sur site est proposée le vendredi 13 novembre à 9h30 avec Cendrine Sanquer (en cas d'impossibilité, contacter Cendrine Sanquer ou Sylvie Guimbaud)

Critère d'attribution :
- date, durée d'intervention et délai de remise du rapport : 45 %
- valeur technique : 30 %
- prix : 25 %.

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prendra effet à compter de la notification d'un Ordre de Service pour une durée d'exécution de ne pouvant excéder 8 mois. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service est : 15 janvier 2010.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euros ht, conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - financement sur le budget de la Ville de Saint- etienne; des subventions seront sollicitées auprès de la Drac à hauteur de 50% - délai global de paiement : 40 jours - application des règles de la comptabilité publique - prix unitaires - prix actualisables; - avance prévue; ; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09089670

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Criteres de selection des candidatures :
- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics
- garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
- Situation juridique
- références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc4 datée et signée en original,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc 5),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (Dc5),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc 5)
- Capacité économique et financière
- références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc5), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc5)
- Référence professionnelle et capacité technique
- références requises :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc5),
- une liste de références récentes de travaux de même nature que ceux du présent marché (sur les cinq dernières années) avec, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et s'ils ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc 5),
- les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers (Dc5),
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate (Dc5)
- preuve de la capacité à soumissionner : en respect de l'article 2 de l'arrêté 07-407 du préfet de la région Rhône Alpes en date du 17/12/2007, " l'opérateur sera : soit l'institut National de recherches d'archéologie Préventive, soit un service archéologique territorial agrée , soit toute autre personne de droit public ou privé dont la compétence est garantie par un agrément délivré par l'etat et sous respect du dernier alinéa de l'article 523-8 du code du patrimoine

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Type de marché de Travaux : Execution Acception des variantes : Non Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées dans le réglement de la consultation. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyoncedex 03 tél : 0478141010 Fax : 0478141065 mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Etienne Direction Marchés Publics, Hôtel de Ville, 3ème étage, Bp 503 42007 Saint-Etiennecedex 1 tél : 0477487807 Fax : 0477487811 mel : marchespublics@saint-etienne.fr aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.saint-etienne.fr, rubrique Marchés Publics. Les candidats peuvent également les demander par écrit à la direction des affaires culturelles (voir coordonnées de Magali Pomares). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Ils devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de la consultation et parvenir à l'adresse indiquée ci-après dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est autorisée. L'ouverture des plis n'est pas publique

Adresses complémentaires :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Etienne Direction des affaires culturelles : Sylvie Guimbaud

20 rue tarentaize

42000 Saint-Étienne

Téléphone : 04-77-48-76-26,

Fax : 04-77-48-76-15

Email : sylvie.guimbaud@saint-etienne.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Etienne Direction des Affaires Culturelles : Magalie Pomares

hôtel de Ville Cedex 1 BP 503

42007 Saint-Etienne

Téléphone : 04-77-48-76-23,

Fax : 04-77-48-76-15

Email : magalie.pomares@saint-etienne.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés :

Ville de Saint-Etienne : Direction Marchés Publics

hôtel de Ville BP 503

42007 Saint-Etienne

Téléphone : 04-77-48-78-07,

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Etienne Direction des Affaires Culturelles : Magalie Pomares

hôtel de Ville Cedex 1 BP 503

42007 Saint-Etienne

Téléphone : 04-77-48-76-23,

Fax : 04-77-48-76-15

Email : magalie.pomares@saint-etienne.fr

Adresse Internet (URL) : http://www.saint-etienne.fr

Retour aux résultats

Imprimer

Nouvelle recherche

Créer une alerte e-mail

Accueil - Marchés publics - Marchés privés - Diffuser un appel d’offres - Contact

Marchés privés : Consulter les projets | Tester gratuitement | S’inscrire | Description du service

Diffuser un appel d’offres : Déposer un appel d’offres | Renseignements

Batiactu : Contact | Publicité | Informations légales

© Cap Info Pro - www.batiactu.com - Toute l'actualité professionnelle de la construction
Sites partenaires : Maison-a-part.com | Construcom | BureauxLocaux.com | Annuel des Prix