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DETAIL DE L'ANNONCE N°12-2931

Objet du marché : Mise en conformité accessibilité de l'école Jean Zay - création d'un ascenseur (5 lots)

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence

Type de procédure : Procédure adaptée

Date d'envoi à la publication : 11 janvier 2012

Date limite de réception des offres : 10 février 2012 16 heures

Nom de l'organisme : Ville de Grand Quevilly

Département(s) : Seine-Maritime (76)

Correspondant : M. le sénateur-Maire

Esplanade Tony Larue B.P. 206

76123 Grand Quevilly Cedex

Lieu d'exécution : Ville de Grand Quevilly

Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché alloti traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option

Critère d'attribution :
- prix : 70 %
- valeur technique : 30 %.

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lots de cette annonce :

Autre :
- Lot 1 Gros-oeuvre.
- Lot 2 Ascenseur.
- Lot 3 Menuiserie intérieure.
- Lot 4 Electricité.
- Lot 5 Peinture.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Acceptation des variantes : Non

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-014 à 12-018

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des travaux similaires. Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des qualifications et des références
- Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Renseignements complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois tous lots confondus, à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Les travaux devront être réalisés pendant les mois de juillet et août 2012, (non compris période de préparation fixée à un mois). Notation (pour tous les lots) : 1) Critère prix : Le critère prix sera analysé au vu prix indiqué dans la D.P.G.F., Selon la formule suivante : - note de l'offre (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10) Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note) 2) Critère valeur technique : Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique précisant : - les moyens en personnel affecté au chantier (10 points) ; - le matériel mis à disposition pour l'exécution des travaux (10 points) ; - la qualité et technique de mise en oeuvre des matériels et matériaux prpoposés (10 points) ; - le planning d'exécution proposé (10 points) ; - la démarche environnementale envisagée pour l'élimination des déchets (10 points) ; Le critère valeur technique sera noté sur 50. La note sur 50 sera divisée par 5 pour obtenir une note sur 10 (10 étant la meilleure note). Chaque note sera ensuite pondérée. Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu. Visite obligatoire des locaux : Pour procéder à la visite obligatoire des locaux, il convient de contacter M. Deniel, Service Bâtiments Communaux (02 35 68 93 55), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat, pour être jointe à son offre Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché"

Adresses complémentaires :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly

Correspondant : M. Deniel,

direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206

76123 Grand Quevilly Cedex

Téléphone : 02-35-68-93-55,

Fax : 02-35-68-99-17

Email : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly

direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206

76123 Grand Quevilly Cedex

Téléphone : 02-35-68-93-52,

Fax : 02-35-68-99-17

Email : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr

Adresse Internet (URL) : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés :

Ville de Grand Quevilly

Correspondant : M. le sénateur-Maire

direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux de mise en conformité accessibilité de l'ecole Jean Zay - création d'un ascenseur - lot

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