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DETAIL DE L'ANNONCE N°09-250622

Objet du marché : Réfection de la toiture de l'église

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence

Type de procédure : Procédure adaptée

Date d'envoi à la publication : 20 novembre 2009

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2010 12 heures

Nom de l'organisme : Mairie Touët de l'Escarène

Département(s) : Alpes-Maritimes (06)

Correspondant : M. le maire

1 Rue du Four

06440 Touet-de-L'Escarène

Téléphone : 04-93-91-73-73

Fax : 04-93-91-73-70

Email :mairietouetdelescarene@wanadoo.fr

URL : http://touetdelescarene.fr

Lieu d'exécution : Place de l'église, 06440 Touet-de-L'Escarène

Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : Réfection de la charpente, des couvertures, de génoises, des ouvrages de zinguerie et la mise en sécurité d'une petite cloche

Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date Prévisionnelle de commencement des travaux : 1 février 2010.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif à 35 jours à compter de la date de réception des factures

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % appliquée sur les acomptes

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