Objet du marché : Travaux d'extension de cinq ouvrages hydrauliques au lieu-dit Anse-Pigeon à Bouillante

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence

Type de procédure : Procédure adaptée

Date d'envoi à la publication : 3 février 2012

Date limite de réception des offres : 5 mars 2012 12 heures

Nom de l'organisme : Région Guadeloupe

Département(s) : Guadeloupe (971)

Correspondant : M. le président du conseil régional

Avenue Paul Lacavé

97100 Basse Terre

Téléphone : 05-90-80-40-40

Fax : 05-90-80-41-59

Email :dmp@cr-guadeloupe.fr

URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Lieu d'exécution et de livraison : Bouillante, 97125 Bouillante

Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : Refus des variantes

Critère d'attribution :
- valeur technique : 60 %
- prix : 40 %.

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Acceptation des variantes : Non

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Opérations financées sur le budget d'investissement de la Collectivité

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsDocuments à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Renseignements complémentaires : complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification de l'ordre de service donné par le maître d'oeuvre qui vaut date de démarrage du marché

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