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DETAIL DE L'ANNONCE N°12-29168

Objet du marché : Travaux de mise en place de l'auto-surveillance assainissement des eaux usées

Type de l'annonce : Avis d'Appel Public à la Concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication : 9 février 2012
Date limite de réception des offres : 12 mars 2012 16 heures

Nom de l'organisme : Commune de Bagnols-sur-Cèze
Département(s) : Gard (30)
Correspondant : M. Leclercq Denis, Chef de Service Commande Publique
Hotel de ville bp 45160
30205 Bagnols-sur-Ceze
Téléphone : 04-66-50-50-50
Fax : 04-66-50-50-00
Email :d.leclercq@bagnolssurceze.fr
URL : http://www.bagnolssurceze.fr
Lieu d'exécution : Bagnols-sur-ceze, chusclan, sabran, 30200
Lieu d'exécution et de livraison :

Caractéristiques principales : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. - Tranche ferme : mise en place de dispositif d'auto-surveillance sur 22 ouvrages. - Tranche conditionnelle : mise en place d'une vanne murale motorisée
Critère d'attribution :
- prix : 40 %
- valeur technique : 60 %.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012030028T007
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDocuments à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CEREG Ingénieurs Conseils
Correspondant : M. Peltier Thomas,
agence Vallée du Rhône 176 avenue Roger Salengro Immeuble Le Rivarol
30200 Bagnols-sur-Ceze
Téléphone : 04-66-39-02-65,
Fax : 04-66-90-15-66

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